Le relevé d’information est un document essentiel dans le domaine de l’assurance automobile. Ce document officiel, méconnu de nombreux conducteurs, joue pourtant un rôle crucial dans la gestion de votre contrat d’assurance auto et dans vos relations avec les compagnies d’assurance. Il synthétise votre historique en tant que conducteur assuré et constitue une véritable carte d’identité assurantielle. Comprendre son utilité et son fonctionnement vous permettra de mieux appréhender votre situation d’assuré et d’optimiser la gestion de votre contrat auto.
Définition et composantes du relevé d’information auto
Le relevé d’information auto, également appelé relevé de situation, est un document légal délivré par votre assureur qui récapitule l’ensemble des informations relatives à votre contrat d’assurance automobile. Il s’agit d’un véritable passeport assurantiel qui vous suit tout au long de votre vie de conducteur, même lorsque vous changez d’assureur.
Ce document contient des données essentielles sur votre profil de conducteur et votre historique d’assurance. On y trouve notamment :
- Vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance)
- Les caractéristiques de votre véhicule assuré
- La date de souscription de votre contrat
- L’historique des sinistres déclarés sur les 5 dernières années
- Votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus)
Le relevé d’information est régi par l’article A121-1 du Code des assurances, qui définit précisément son contenu et les modalités de sa délivrance. Ce cadre légal garantit l’uniformité et la fiabilité des informations fournies, quel que soit l’assureur.
Rôle du relevé dans le calcul du bonus-malus
L’un des éléments clés du relevé d’information est le coefficient de réduction-majoration (CRM), plus communément appelé bonus-malus. Ce coefficient joue un rôle déterminant dans le calcul de votre prime d’assurance et reflète votre comportement en tant que conducteur.
Coefficients de réduction-majoration (CRM) expliqués
Le CRM est un système qui récompense les bons conducteurs et pénalise ceux qui ont des sinistres responsables. Il s’agit d’un multiplicateur appliqué à votre prime de base, qui évolue chaque année en fonction de votre sinistralité. Le coefficient de départ est de 1, correspondant à 100% de la prime de base.
Chaque année sans sinistre responsable, votre coefficient diminue, ce qui se traduit par une réduction de votre prime d’assurance. À l’inverse, en cas de sinistre responsable, votre coefficient augmente, entraînant une majoration de votre prime.
Impact des sinistres responsables sur le CRM
Les sinistres responsables ont un impact significatif sur votre CRM et, par conséquent, sur le montant de votre prime d’assurance. Voici comment le CRM évolue en fonction des sinistres :
- Un sinistre responsable entraîne une majoration de 25% du CRM
- Deux sinistres responsables dans la même année provoquent une majoration de 50%
- Trois sinistres responsables ou plus conduisent à un doublement du CRM
Il est important de noter que les sinistres non responsables n’ont pas d’impact sur votre CRM. De même, certains types de sinistres, comme le bris de glace ou le vol, n’affectent pas votre bonus-malus.
Évolution du bonus-malus selon la loi badinter
La Loi Badinter, promulguée en 1985, a introduit des règles spécifiques concernant l’évolution du bonus-malus. Elle a notamment instauré un plafond de réduction maximal de 50% de la prime de base, correspondant à un coefficient de 0,50. Ce plafond vise à maintenir un certain niveau de prime, même pour les conducteurs les plus expérimentés et les moins accidentogènes.
De plus, la loi a établi un système de malus plafonné à 3,50, soit 350% de la prime de base. Cette mesure protège les assurés contre des augmentations excessives de leur prime, même en cas de sinistralité importante.
Utilisation du relevé lors d’un changement d’assureur
Le relevé d’information joue un rôle crucial lors d’un changement d’assureur. Il permet à votre nouvel assureur d’évaluer votre profil de risque et de vous proposer une offre adaptée. Sans ce document, il serait difficile pour un nouvel assureur de connaître votre historique et de calculer une prime juste.
Procédure de transfert du relevé entre compagnies
Lorsque vous décidez de changer d’assureur, la procédure de transfert du relevé d’information est généralement simple. Voici les étapes à suivre :
- Informez votre nouvel assureur de votre souhait de souscrire un contrat
- Autorisez-le à récupérer votre relevé d’information auprès de votre ancien assureur
- Le nouvel assureur contacte directement l’ancien pour obtenir le document
- Une fois le relevé obtenu, le nouvel assureur peut finaliser votre contrat
Cette procédure simplifie grandement le processus de changement d’assureur et garantit la continuité de votre historique d’assurance.
Délais légaux de transmission du relevé
La loi encadre strictement les délais de transmission du relevé d’information. Selon l’article A121-1 du Code des assurances, l’assureur est tenu de fournir le relevé d’information dans un délai de 15 jours à compter de la demande de l’assuré ou de la résiliation du contrat.
Ce délai légal vise à faciliter les démarches de changement d’assureur et à garantir la fluidité du marché de l’assurance auto. Si votre assureur ne respecte pas ce délai, vous pouvez le mettre en demeure de vous fournir le document.
Contestation des informations du relevé
Il peut arriver que vous constatiez des erreurs sur votre relevé d’information. Dans ce cas, vous avez le droit de contester les informations qu’il contient. Voici la marche à suivre :
- Identifiez précisément les informations erronées
- Contactez par écrit votre assureur en expliquant les erreurs constatées
- Fournissez tous les justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande
- Demandez explicitement la rectification du relevé d’information
L’assureur est tenu d’examiner votre demande et de vous répondre dans un délai raisonnable. En cas de refus ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.
Accès et conservation du relevé d’information
L’accès à votre relevé d’information est un droit fondamental en tant qu’assuré. Il est important de savoir comment l’obtenir et le conserver pour une gestion optimale de votre assurance auto.
Modalités de demande auprès de l’assureur
Vous pouvez demander votre relevé d’information à tout moment à votre assureur. Plusieurs options s’offrent à vous :
- Par téléphone, en contactant le service client de votre assureur
- Par courrier, en adressant une demande écrite à votre agence
- En ligne, via votre espace client sur le site web de votre assureur
- Directement en agence, si votre assureur dispose d’un réseau physique
Quelle que soit la méthode choisie, assurez-vous de bien vous identifier et de préciser le véhicule concerné par la demande.
Durée de validité du relevé d’information
Le relevé d’information n’a pas, à proprement parler, de durée de validité légale. Cependant, pour être considéré comme à jour , il doit généralement avoir été établi dans les trois mois précédant sa présentation à un nouvel assureur.
Il est recommandé de demander un nouveau relevé d’information à chaque fois que vous envisagez de changer d’assureur ou que vous souhaitez faire le point sur votre situation d’assuré. Cela vous garantira de disposer des informations les plus récentes et les plus pertinentes.
Archivage des relevés par le bureau central de tarification
Le Bureau Central de Tarification (BCT) joue un rôle important dans l’archivage des relevés d’information. Cet organisme indépendant est chargé de fixer la prime et les conditions d’assurance pour les conducteurs qui se voient refuser une assurance auto par les compagnies traditionnelles.
Le BCT conserve une trace des relevés d’information des assurés qui ont fait appel à ses services. Cette archive permet de garantir la continuité de l’historique d’assurance, même pour les conducteurs considérés comme à risque élevé.
L’archivage des relevés par le BCT constitue un filet de sécurité pour les conducteurs ayant des difficultés à s’assurer, en préservant leur historique et en facilitant leur retour vers le marché classique de l’assurance.
Implications du relevé pour les jeunes conducteurs
Les jeunes conducteurs, fraîchement titulaires du permis de conduire, sont dans une situation particulière vis-à-vis du relevé d’information. N’ayant pas d’historique d’assurance, ils ne disposent pas de ce document lors de leur première souscription.
Pour ces conducteurs novices, les assureurs appliquent généralement une surprime, qui peut aller jusqu’à 100% de la prime de base. Cette majoration se justifie par le risque statistiquement plus élevé d’accident chez les jeunes conducteurs.
Cependant, le système du bonus-malus s’applique dès la première année d’assurance. Ainsi, un jeune conducteur qui ne fait pas de sinistre responsable verra son coefficient baisser progressivement, selon les règles suivantes :
- 5% de réduction après la première année sans sinistre
- 10% de réduction après la deuxième année sans sinistre
- 15% de réduction après la troisième année sans sinistre
Au bout de trois ans sans accident, le jeune conducteur n’est plus considéré comme novice et bénéficie des mêmes règles d’évolution du bonus-malus que les autres assurés.
Le relevé d’information dans le cadre de l’assurance temporaire
L’assurance auto temporaire, aussi appelée assurance au jour le jour, est une solution flexible pour couvrir un véhicule sur une courte période. Mais comment s’articule le relevé d’information dans ce contexte particulier ?
Même pour une assurance temporaire, un relevé d’information peut être établi. Il mentionnera la durée exacte de la couverture et les éventuels sinistres survenus pendant cette période. Ce document peut être utile si vous souscrivez fréquemment des assurances temporaires ou si vous passez ensuite à une assurance classique.
Il est important de noter que les assurances temporaires n’ont généralement pas d’impact sur votre bonus-malus global. Cependant, un sinistre responsable déclaré pendant une période d’assurance temporaire pourrait être pris en compte par votre assureur principal lors du renouvellement de votre contrat annuel.
Le relevé d’information pour une assurance temporaire permet de garder une trace de vos couvertures ponctuelles, offrant ainsi une vision complète de votre historique d’assurance, même pour des périodes courtes.
En conclusion, le relevé d’information en assurance auto est bien plus qu’un simple document administratif. C’est un outil essentiel qui reflète votre parcours de conducteur assuré, influence directement le coût de votre assurance et facilite vos démarches lors d’un changement d’assureur. Comprendre son fonctionnement et ses implications vous permettra de mieux gérer votre assurance auto et potentiellement de réaliser des économies sur vos primes. N’hésitez pas à demander régulièrement votre relevé d’information pour faire le point sur votre situation et prendre les meilleures décisions concernant votre assurance automobile.
