Entreprises : quelles sont les différences fiscales entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire ?

Publié le : 10 décembre 20227 mins de lecture

Selon l’Insee, en 2016, il y avait 5,4 millions d’entreprises en France, soit une entreprise pour 10 actifs. Parmi ces entreprises, on compte 1,2 million de micro-entreprises, 1,8 million de petites et moyennes entreprises (PME) et 2,4 millions de grandes entreprises.

Les entreprises ont des besoins différents en termes de véhicules, selon leur activité. Les véhicules de tourisme sont souvent utilisés pour les déplacements professionnels, alors que les véhicules utilitaires sont principalement utilisés pour le transport de marchandises.

Il existe des différences fiscales entre ces deux types de véhicules, notamment en ce qui concerne la TVA et les taxes sur les véhicules.

Les véhicules de tourisme sont soumis à la TVA au taux standard de 20%, tandis que les véhicules utilitaires sont soumis à la TVA au taux réduit de 10%.

Les véhicules de tourisme sont également soumis à la taxe sur les véhicules de tourisme (TVS), qui est calculée en fonction de la puissance du moteur du véhicule. Les véhicules utilitaires ne sont pas soumis à cette taxe.

En ce qui concerne l’imposition des bénéfices, les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme pour leurs activités peuvent déduire les frais de carburant et d’entretien de leurs bénéfices imposables. Les entreprises qui utilisent des véhicules utilitaires ne peuvent pas déduire ces frais de leurs bénéfices imposables.

Les entreprises doivent donc choisir le type de véhicule en fonction de leurs besoins et de leur situation fiscale.

Qu’est-ce qu’un véhicule de tourisme ?

Pour les entreprises, il y a une différence fiscale importante entre les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires. Les véhicules de tourisme sont considérés comme des biens de consommation et, par conséquent, soumis à la TVA. Les véhicules utilitaires, quant à eux, sont exonérés de TVA. Cela signifie que si vous achetez un véhicule de tourisme, vous devrez payer 20% de TVA en plus du prix du véhicule. Les véhicules de tourisme sont également soumis à la taxe sur les véhicules à moteur (TVM). La TVM est calculée en fonction de la puissance du moteur du véhicule et varie entre 60 et 300 euros par an. Les véhicules utilitaires sont exonérés de TVM.

La fiscalité d’un véhicule de tourisme

Il existe de nombreuses différences fiscales entre un véhicule de tourisme et un véhicule utilitaire. Tout d’abord, un véhicule de tourisme est considéré comme un bien de consommation et est soumis à la TVA. En revanche, un véhicule utilitaire est considéré comme un bien d’investissement et n’est pas soumis à la TVA. De plus, les véhicules de tourisme sont soumis à la taxe annuelle de circulation, tandis que les véhicules utilitaires ne le sont pas. Enfin, les véhicules de tourisme peuvent être soumis à la taxe foncière, tandis que les véhicules utilitaires ne le sont pas.

Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire ?

Le véhicule utilitaire est un véhicule destiné au transport de marchandises. Il peut être de différents types : fourgon, camionnette, camion, etc. Les véhicules utilitaires sont soumis à des règlementations différentes selon leur pays d’immatriculation. En France, ils sont soumis au code des transports et doivent respecter certaines normes. Les véhicules utilitaires sont généralement plus chers à l’achat que les véhicules de tourisme, mais ils peuvent être plus économiques à l’usage, notamment en termes de consommation de carburant.

La fiscalité d’un véhicule utilitaire

Il est important de trouver la meilleure assurance pour un véhicule utilitaire car les coûts de réparation et de remplacement peuvent être très élevés. En effet, les véhicules utilitaires sont souvent utilisés pour transporter des marchandises et du matériel lourd, ce qui peut endommager leur carrosserie et leur moteur. De plus, ils sont souvent exposés aux intempéries et aux accidents, ce qui peut augmenter le coût de l’assurance.

Les principales différences fiscales entre les deux types de véhicules

Les véhicules de tourisme sont soumis à la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les véhicules utilitaires sont quant à eux soumis à la taxe professionnelle (TP) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

La TVM est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de sa catégorie (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire). La TFPB est calculée en fonction de la valeur locative du véhicule et de sa catégorie (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire).

La TP est calculée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et de sa catégorie (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire). La TFPB est calculée en fonction de la valeur locative du véhicule et de sa catégorie (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire).

Les véhicules de tourisme sont également soumis à la taxe sur les contrats d’assurance (TCA). Les véhicules utilitaires sont quant à eux soumis à la taxe sur les contrats d’assurance (TCA) et à la taxe sur les véhicules à moteur (TVM).

Quels sont les impacts que ces différences fiscales peuvent avoir sur les entreprises ?

Il existe de nombreuses différences fiscales entre les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaire. Ces différences peuvent avoir un impact important sur les entreprises, en particulier en ce qui concerne le coût des véhicules. Par exemple, les véhicules utilitaire sont soumis à une taxe de circulation qui est beaucoup plus élevée que celle des véhicules de tourisme. De plus, les véhicules utilitaire sont également soumis à une taxe sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes, ce qui peut représenter une économie importante pour les entreprises. En outre, les véhicules utilitaire bénéficient également d’une réduction de la TVA, ce qui peut représenter une économie significative pour les entreprises.

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