Peut-on résilier son contrat d’assurance si le véhicule ne roule pas ?

Publié le : 10 décembre 20225 mins de lecture

Dans le cadre d’une assurance automobile, il est possible de résilier son contrat si le véhicule ne roule pas. Cette option est souvent choisie par les personnes qui ne conduisent pas régulièrement ou ne possèdent pas de véhicule. La résiliation du contrat d’assurance permet de réduire les coûts et de ne pas payer pour une couverture inutile.

Résilier son assurance pour une voiture non roulante avec la loi Hamon

Le contrat d’assurance auto est un contrat de gré à gré. Cela signifie que l’assuré peut résilier son contrat à tout moment et sans motif, moyennant le respect d’un préavis de deux mois. Toutefois, depuis la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance auto sans frais et sans préavis si le véhicule est immobilisé pour une longue durée. La loi Hamon s’applique aux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2015. Pour bénéficier de cette disposition, il suffit de respecter certaines conditions. Le véhicule doit être immatriculé et assuré depuis au moins un an. L’assuré doit ensuite informer sa compagnie d’assurance de l’immobilisation du véhicule par courrier recommandé avec accusé de réception. La compagnie d’assurance a alors un mois pour résilier le contrat. Si le contrat est résilié, l’assuré doit informer l’organisme de règlement des sinistres de l’annulation du contrat. La résiliation prend effet un mois après la réception du courrier de résiliation par l’assureur.

Résilier son assurance pour véhicule non roulant hors date d’échéance

Il est important de savoir que vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto même si votre véhicule ne roule pas. Cela peut être nécessaire si vous avez vendu votre voiture ou si vous l’avez mise hors service pour une longue période. Il est également possible de résilier votre assurance si vous devenez inapte à conduire. Dans tous les cas, vous devez informer votre compagnie d’assurance de votre intention de résilier le contrat, et ce, au plus tard 15 jours avant la date d’échéance. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto pour d’autres raisons, comme le changement de situation personnelle ou professionnelle. Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance, en mentionnant les raisons de votre décision.

Les obligations d’assurance pour un véhicule non roulant

Les véhicules non roulants doivent être assurés en vertu de la loi sur les assurances automobile. Cette assurance couvre les dommages causés par le véhicule non roulant à autrui. Les véhicules non roulants sont définis comme étant « tout véhicule terrestre à moteur ou non, dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, affecté à un usage sur route et en stationnement, et qui ne peut pas être déplacé par ses propres moyens sur une distance supérieure à 50 mètres ».

Souscrire une assurance responsabilité civile

La souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les véhicules, qu’ils soient roulants ou non. Cette assurance permet de couvrir les dommages causés à des tiers, que ce soit à leur personne ou à leurs biens. Elle est donc essentielle pour pouvoir circuler en toute tranquillité.

Souscrire une assurance au tiers

Il est important de souscrire une assurance au tiers lorsque vous n’utilisez pas votre véhicule. Cela vous permet de protéger les autres usagers de la route en cas d’accident et de vous couvrir en cas de dommages causés à un tiers. Si vous ne souscrivez pas d’assurance, vous risquez une amende et des poursuites judiciaires en cas d’accident.

Les risques d’un défaut d’assurance de véhicule

L’article « Peut-on résilier son contrat d’assurance si le véhicule ne roule pas ? » explique les risques de rouler sans assurance. En effet, si vous n’avez pas d’assurance, vous risquez de payer une amende de 3 750 euros en cas de sinistre. De plus, vous risquez de ne pas être indemnisé si vous êtes responsable d’un accident. Enfin, vous risquez de vous retrouver en difficulté financière si vous êtes impliqué dans un accident et que vous n’avez pas d’assurance.

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